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951.11 TRRT CH-FR

Art. 12 Règlement sur le tourisme (RT) - Rapport sur l'activité des organisations régionales (art. 12 al. 2 LT)

Organismes touristiques officiels - Organisations touristiques régionales
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Art. 12 RT · Rapport sur l'activité des organisations régionales (art. 12 al. 2 LT)

1. Les organisations régionales portent annuellement à la connaissance de l'UFT leurs programmes et rapport d'activité, leur budget et leurs comptes.

2. L'UFT fixe les délais dans lesquels ces documents doivent lui être transmis.

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