Art. 10 Règlement sur le tourisme (RT) - Procédure de reconnaissance (art. 12 al. 2 LT)

1. La demande de reconnaissance d'une organisation régionale est accompagnée des documents suivants

a) un exemplaire des statuts adoptés par l'assemblée générale;

b) un programme d'objectifs et un plan financier portant sur une période de trois ans;

c) un plan d'activité et un budget détaillés pour l'exercice à venir.

2. L'UFT examine la conformité des documents avec les exigences de la loi et requiert au besoin des informations complémentaires.

3. La décision de l'UFT est communiquée à la requérante ainsi qu'à la Direction et à la préfecture.

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