Art. 53 Loi sur le tourisme (LT) - Modalités

1. Dans les limites des disponibilités du fonds, le comité de gestion peut accorder l'aide aux projets d'importance cantonales sous forme de prêts sans intérêts, conditionnellement remboursables.

2. Un équipement déterminé ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois par période de quinze ans.

3. Le règlement fixe les autres modalités à l'octroi de l'aide.

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