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Art. 44 Loi sur le tourisme (LT) - Investissement de référence

Equipements touristiques - Aides - Fonds d'équipement touristique
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Art. 44 LT · Investissement de référence

1. L'investissement de référence pour le calcul de l'aide s'élève jusqu'à 100 % des dépenses de la partie touristique d'un objet pour lequel l'aide du fonds est demandée.

2. Dans le cas d'équipements admis comme étant d'importance cantonale au sens de l'article 51, l'investissement de référence peut s'élever jusqu'à 100 % des dépenses de la partie touristique.

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