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Art. 41 Loi sur le tourisme (LT) - Comité de gestion

Equipements touristiques - Aides - Fonds d'équipement touristique
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Art. 41 LT · Comité de gestion

1. Le Fonds est géré par un comité de gestion composé de sept à neuf membres nommés par le Conseil d'Etat, présidé par le conseiller d'Etat-Directeur ou la conseillère d'Etat-Directrice en charge du tourisme.

2. Le règlement règle l'organisation et le fonctionnement du comité de gestion.

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