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Art. 40 Loi sur le tourisme (LT) - Ressources

Equipements touristiques - Aides - Fonds d'équipement touristique
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Art. 40 LT · Ressources

1. Le Fonds est alimenté par une contribution annuelle de l'Etat fixée par voie budgétaire d'au moins 500'000 francs, par une partie du produit des patentes conformément à la législation relative aux établissements publics, par le revenu de la taxe de séjour non utilisé en faveur des hôtes selon l'article 22 al. 4 et par les intérêts du capital.

2. Des versements supplémentaires au Fonds peuvent être effectués par voie de décret.

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