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Art. 39 Loi sur le tourisme (LT) - But

Equipements touristiques - Aides - Fonds d'équipement touristique
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Art. 39 LT · But

1. Le Fonds d'équipement touristique (ci-après: le Fonds) sert à l'aide au financement d'équipements touristiques selon l'article 2 al. 4 let. b, construits ou à construire sur le territoire du canton.

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