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Art. 30 Loi sur le tourisme (LT) - Taxe mensuelle

Financement - Taxe de séjour - Calcul de la taxe
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Art. 30 LT · Taxe mensuelle

1. La taxe mensuelle de séjour est limitée comme suit

a) au maximum 5 francs par mois et par personne pour la taxe cantonale de séjour;

b) au maximum 5 francs par mois et par personne pour la taxe régionale de séjour.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

604 2020 55 · fr (Art. 30 Abs. 1 Bst. b TG)
Consolidated Appeals Regarding Lump-Sum Residency Tax Assessment Despite COVID-19 Restrictions
Cited in the reasoning section regarding who must pay the residence tax, relevant to Order II (merits decision).