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Art. 29 Loi sur le tourisme (LT) - Taxe à la nuitée

Financement - Taxe de séjour - Calcul de la taxe
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Art. 29 LT · Taxe à la nuitée

1. La taxe à la nuitée est limitée comme suit

a) au maximum 3 francs par nuitée pour la taxe cantonale de séjour;

b) au maximum 3 francs par nuitée pour la taxe régionale de séjour.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

604 2020 55 · fr (Art. 29 TG)
Consolidated Appeals Regarding Lump-Sum Residency Tax Assessment Despite COVID-19 Restrictions
Cited in the reasoning section regarding the intended use of residence tax revenue, relevant to Order II (merits decision).