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Art. 28 Loi sur le tourisme (LT) - Tarif des taxes

Financement - Taxe de séjour - Calcul de la taxe
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Art. 28 LT · Tarif des taxes

1. Les taxes cantonale et régionale de séjour sont fixées par le règlement.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

604 2020 55 · fr (Art. 28 TG)
Consolidated Appeals Regarding Lump-Sum Residency Tax Assessment Despite COVID-19 Restrictions
Cited in the reasoning section regarding the regulation of residence tax, relevant to Order II (merits decision).