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Art. 27 Loi sur le tourisme (LT) - Mode de perception

Financement - Taxe de séjour - Calcul de la taxe
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Art. 27 LT · Mode de perception

1. La taxe de séjour est perçue par nuitée, par mois ou par forfait.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

604 2020 55 · fr (Art. 27 TG)
Consolidated Appeals Regarding Lump-Sum Residency Tax Assessment Despite COVID-19 Restrictions
Cited in the reasoning section regarding the regulation of residence tax, relevant to Order II (merits decision).