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Art. 26 Loi sur le tourisme (LT) - Protection des données

Financement - Taxe de séjour - Principe et assujettissement
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Art. 26 LT · Protection des données

1. Les informations personnelles enregistrées dans le cadre de la perception de la taxe de séjour sont traitées conformément aux exigences de la législation sur la protection des données. Leur exploitation statistique est autorisée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

604 2020 55 · fr (Art. 26 TG)
Consolidated Appeals Regarding Lump-Sum Residency Tax Assessment Despite COVID-19 Restrictions
Cited in the reasoning section regarding the regulation of residence tax, relevant to Order II (merits decision).