Art. 23 Loi sur le tourisme (LT) - Affectation

1. Le produit des taxes de séjour cantonale et régionale est utilisé dans l'intérêt des hôtes.

2. Il contribue notamment à financer les prestations d'accueil, d'information, d'animation, d'événements, de manifestations et de mobilité, ainsi que les équipements touristiques d'intérêt général y relatifs.

3. Le produit des taxes est redistribué sur la base des informations données régulièrement par les organisations touristiques régionales à l'UFT sur son utilisation dans l'intérêt des hôtes.

4. Le solde du produit des taxes est réparti par l'UFT entre une réserve constituée pour une utilisation future dans l'intérêt des hôtes et le Fonds d'équipement touristique.

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