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Art. 22 Loi sur le tourisme (LT) - Taxe simplifiée

Financement - Taxe de séjour - Principe et assujettissement
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Art. 22 LT · Taxe simplifiée

1. Une taxe simplifiée, comprenant les taxes cantonale et régionale, peut être établie sur la base d'un tarif unifié, fixé d'entente avec l'UFT.

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