Art. 17 Loi sur le tourisme (LT) - Suppléance

1. En l'absence d'une organisation touristique régionale reconnue, les attributions et prérogatives définies par la loi sont conférées à une autre organisation touristique régionale bénéficiant de la reconnaissance de l'UFT.

2. Le cas échéant, l'article 12 al. 1 let. b et c et al. 2 et 3 ainsi que l'article 16 sont applicables par analogie.