Legislator Jurisprudence & Législation
951.1 TGLT CH-FR

Art. 15 Loi sur le tourisme (LT) - Activités de marketing

Organismes touristiques officiels - Organisations touristiques régionales
Ouvrir la source officielle Texte complet (59 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 15 LT · Activités de marketing

1. Relèvent de l'activité de marketing les actions de publicité, de communication, de commercialisation, de promotion des ventes et de représentation promotionnelle, ainsi que les activités analogues aptes à favoriser la notoriété de l'offre touristique régionale et destinées à stimuler et à susciter la demande touristique en provenance de l'extérieur de la région.

← Art. 14 LT Loi sur le tourisme (LT) - But Art. 16 LT →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →