Art. 12 Loi sur le tourisme (LT) - Reconnaissance

1. Les organisations touristiques régionales et les structures juridiques qui y sont intégrées doivent obtenir une reconnaissance officielle de l'UFT. Pour ce faire, elles doivent

a) réunir dans leur sphère de compétence les valeurs touristiques essentielles de la région;

b) assumer les tâches de promotion concernant l'offre touristique;

c) disposer de structures professionnelles et d'aptitudes techniques appropriées ainsi que de moyens conformes aux besoins de leur mission;

d) justifier auprès de l'UFT l'utilisation de la taxe de séjour dans l'intérêt des hôtes.

2. Le règlement définit la procédure de reconnaissance et les dispositions statutaires obligatoires des organisations touristiques régionales ainsi que les exigences minimales concernant leurs structures.

3. Seules les organisations touristiques régionales reconnues peuvent bénéficier des prestations financières du Fonds de marketing touristique coordonné.

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