Art. 1 Règlement d'exécution de la loi du 6 novembre 1986 sur les réclames - Définitions - Genre de réclames

1. Les notions de réclames routières, de réclames pour des tiers, de réclames pour compte propre et d'enseignes d'entreprises sont définies par l'ordonnance fédérale sur la signalisation routière.

2. Les réclames non routières peuvent être des réclames pour des tiers, des réclames pour compte propre ou des enseignes d'entreprises, par analogie avec les distinctions faites, pour les réclames routières, par l'ordonnance fédérale sur la signalisation routière.