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941.2 REKGLREC CH-FR

Art. 8 Loi sur les réclames (LRec) - Réclames temporaires

Obligations du bénéficiaire
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Art. 8 LRec · Réclames temporaires

1. Les réclames faites pour un temps déterminé doivent être enlevées ou supprimées dès qu'elles sont devenues sans intérêt.

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