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941.2 REKGLREC CH-FR

Art. 6 Loi sur les réclames (LRec) - Dérogations

Réclames interdites
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Art. 6 LRec · Dérogations

1. Des dérogations à l'interdiction prévue à l'article 5 al. 1 let. a peuvent être accordées en faveur de manifestations culturelles, sportives ou économiques.

2. Les dérogations prévues par le droit fédéral pour les réclames routières sont réservées.

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