Art. 5 Loi sur les réclames (LRec) - Interdictions

1. Les réclames sont interdites

a) lorsqu'elles sont faites pour des tiers, hors des emplacements désignés à cet effet selon l'article 4;

b) lorsqu'elles déparent un site naturel ou bâti, qu'elles portent atteinte à un paysage ou qu'elles choquent gravement l'esthétique;

c) lorsqu'elles portent atteinte à la tranquillité, à la moralité, à la sécurité et à l'ordre publics.

2. Sont en outre réservées les interdictions découlant de la législation fédérale concernant les réclames routières.

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