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941.2 REKGLREC CH-FR

Art. 19 Loi sur les réclames (LRec) - Abrogations

Dispositions transitoires et finales
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Art. 19 LRec · Abrogations

1. Sont abrogés

a) la loi du 6 février 1958 sur la publicité par affiches et réclames;

b) l'arrêté du 1er juillet 1958 d'exécution de ladite loi;

c) l'arrêté du 10 avril 1973 concernant la publicité aux abords des routes.

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