Art. 1 Loi sur les réclames (LRec) - Champ d'application

1. La présente loi s'applique aux réclames, c'est-à-dire à toutes les installations et annonces visibles ou audibles servant sous quelque forme que ce soit à la publicité ou à la propagande par l'écrit, l'image, la forme, la couleur, la lumière, le son ou tout autre moyen.

2. Elle régit, en particulier, l'application de la législation fédérale sur les réclames routières.

3. La présente loi n'est pas applicable à la réclame faite par la voie de la presse ou de tout autre média. Elle ne s'applique pas non plus à la réclame apposée sur des véhicules à moteur.

Loi sur les réclames (LRec) - Champ d'application Art. 2 LRec →