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Art. 19 Ordonnance sur l'exercice de la prostitution - Commission consultative dans le domaine de la prostitution - En général

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Art. 19 Ordonnance sur l'exercice de la prostitution · En général

1. La Commission consultative dans le domaine de la prostitution (ci-après: la Commission) est rattachée administrativement à la Direction. Elle exerce les attributions qui lui sont dévolues par la loi.

2. Dans l'accomplissement de ses tâches, elle collabore avec les services et organismes concernés, actifs sur les plans fédéral, cantonal et communal.

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