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Art. 5 Règlement sur l'exercice du commerce (RCom) - Ouverture nocturne - Commerces de denrées alimentaires

Heures d'ouverture des commerces
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Art. 5 RCom · Commerces de denrées alimentaires

1. L'ouverture nocturne accordée par une commune à certains commerces permanents de vente de mets et de boissons peut être autorisée au plus tard jusqu'à 23 heures.

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