Art. 38 Règlement sur l'exercice du commerce (RCom) - Commerce d'objets pornographiques

1. Les commerces qui proposent des objets pornographiques ou contenant des scènes brutales, notamment des cassettes ou des livres, doivent disposer d'un coin spécialement aménagé à cet effet ou d'un rayonnage séparé des autres marchandises.

2. L'accès aux emplacements visés par l'alinéa 1 doit être en permanence sous le contrôle visuel du personnel de vente, pour que celui-ci puisse assurer que les mineurs âgés de moins de 16 ans n'aient pas accès à des objets pornographiques.

3. L'exploitant doit veiller à ce que le personnel de vente concerné observe cette limite d'âge.

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