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Art. 34 Règlement sur l'exercice du commerce (RCom) - Protection de la jeunesse - Indication des âges légaux

Commerce des boissons alcooliques
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Art. 34 RCom · Indication des âges légaux

1. A proximité immédiate des boissons alcooliques et en fonction des caractéristiques propres à chaque boisson, mention doit être faite des limites d'âge énoncées à l'article 26 de la loi.

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