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Art. 33 Règlement sur l'exercice du commerce (RCom) - Protection de la jeunesse - Aménagement du local de vente

Commerce des boissons alcooliques
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Art. 33 RCom · Aménagement du local de vente

1. Tout commerce qui n'est pas exclusivement réservé à la vente de boissons alcooliques doit clairement séparer ces boissons des boissons sans alcool et disposer à cet effet de rayonnages distincts.

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