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Art. 3 Règlement sur l'exercice du commerce (RCom) - Sites touristiques à l'année

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Art. 3 RCom · Sites touristiques à l'année

1. Sont réputés sites touristiques à l'année

a) dans le district de la Sarine: la Vieille-Ville de Fribourg (quartiers du Bourg, de l'Auge et de la Neuveville);

b) dans le district de la Singine: le Lac-Noir (commune de Plaffeien);

c) dans le district de la Gruyère: Gruyères, Jaun et Val-de-Charmey;

d) dans le district de la Veveyse: Les Paccots (commune de Châtel-Saint-Denis);

e) dans le district du Lac: Ville de Morat (vieille ville avec son mur d'enceinte et les rives du lac, s'étendant au sud jusqu'aux voies de chemin de fer, y compris l'aire de la gare, avec pour limite ouest la plage de Morat et pour limite est la plage de Muntelier).

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