940.11
HARRCOM
CH-FR
Art. 3 Règlement sur l'exercice du commerce (RCom) - Sites touristiques à l'année
Heures d'ouverture des commerces
Art. 3 RCom · Sites touristiques à l'année
1. Sont réputés sites touristiques à l'année
a) dans le district de la Sarine: la Vieille-Ville de Fribourg (quartiers du Bourg, de l'Auge et de la Neuveville);
b) dans le district de la Singine: le Lac-Noir (commune de Plaffeien);
c) dans le district de la Gruyère: Gruyères, Jaun et Val-de-Charmey;
d) dans le district de la Veveyse: Les Paccots (commune de Châtel-Saint-Denis);
e) dans le district du Lac: Ville de Morat (vieille ville avec son mur d'enceinte et les rives du lac, s'étendant au sud jusqu'aux voies de chemin de fer, y compris l'aire de la gare, avec pour limite ouest la plage de Morat et pour limite est la plage de Muntelier).