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Art. 11 Règlement sur l'exercice du commerce (RCom) - Office de vérification

Vérifications et contrôles métrologiques
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Art. 11 RCom · Office de vérification

1. Le Service désigne le siège de l'office de vérification dans chaque arrondissement.

2. Ce siège se situe en principe dans la commune de domicile du vérificateur.

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