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940.1 HAGLCOM CH-FR

Art. 8 Loi sur l'exercice du commerce (LCom) - Ouverture nocturne

Heures d'ouverture des commerces
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Art. 8 LCom · Ouverture nocturne

1. A l'exception du samedi, les communes peuvent fixer un jour par semaine, pour l'ensemble des commerces, l'heure de fermeture à 21 heures.

2. A l'occasion de manifestations particulières ou pour certains commerces permanents de vente de mets et de boissons à l'emporter, les communes peuvent exceptionnellement autoriser d'autres ventes nocturnes.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

603 2019 182 · fr (art. 8 al. 2 LCom)
Municipal Authorization of Extended Saturday Opening Hours for Advent Market
The substantive ground for partially admitting the appeals, as the court confirmed that the Christmas Market constituted a 'manifestation particulière' under this provision.