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Art. 7b Loi sur l'exercice du commerce (LCom) - Commerces liés aux stations d'essence

Heures d'ouverture des commerces
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Art. 7b LCom · Commerces liés aux stations d'essence

1. Les commerces liés aux stations d'essence peuvent être ouverts jusqu'à 21 heures du lundi au samedi.

2. Par commerces liés aux stations d'essence, on entend les locaux qui, sur une surface de vente ne dépassant pas 100 m², offrent pour l'essentiel des marchandises et des prestations qui répondent principalement aux besoins particuliers des voyageurs.

3. Toute vente de boissons alcooliques distillées est interdite dans ces commerces.

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