940.1
HAGLCOM
CH-FR
Art. 7a Loi sur l'exercice du commerce (LCom) - Kiosques
Heures d'ouverture des commerces
Art. 7a LCom · Kiosques
1. Les kiosques peuvent être ouverts jusqu'à 21 heures du lundi au samedi.
2. Par kiosques, on entend les petits points de vente et stands de vente dont l'offre se compose principalement de publications de la presse écrite, de sucreries, d'articles de tabac, de souvenirs et d'en-cas.
3. Toute vente de boissons alcooliques distillées est interdite dans ces commerces.