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940.1 HAGLCOM CH-FR

Art. 32 Loi sur l'exercice du commerce (LCom) - Commerce itinérant

Prescriptions particulières relatives à certains commerces - Autres activités
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Art. 32 LCom · Commerce itinérant

1. L'exercice du commerce itinérant est régi par la législation fédérale. Les dispositions d'exécution nécessaires sont fixées par le règlement d'exécution.

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