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Art. 27 Loi sur l'exercice du commerce (LCom) - Vente occasionnelle

Prescriptions particulières relatives à certains commerces - Commerce des boissons alcooliques
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Art. 27 LCom · Vente occasionnelle

1. Tout groupement ou association peut librement et gratuitement, à titre occasionnel, exercer le commerce de boissons alcooliques, pour autant que le but soit social, culturel ou sportif.

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