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940.1 HAGLCOM CH-FR

Art. 24c Loi sur l'exercice du commerce (LCom) - Patente - Durée

Prescriptions particulières relatives à certains commerces - Commerce des boissons alcooliques
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Art. 24c LCom · Durée

1. La patente est délivrée pour une période de deux ans.

2. La durée de validité de la patente peut être réduite si des raisons particulières l'exigent.

3. La patente est renouvelée d'office, aux conditions fixées par le règlement d'exécution.

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