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940.1 HAGLCOM CH-FR

Art. 24a Loi sur l'exercice du commerce (LCom) - Patente - Principe

Prescriptions particulières relatives à certains commerces - Commerce des boissons alcooliques
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Art. 24a LCom · Principe

1. Toute personne exerçant le commerce de boissons alcooliques doit être au bénéfice d'une autorisation, délivrée sous la forme d'une patente.

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