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Art. 11 Loi sur l'exercice du commerce (LCom) - Fermeture dominicale - Exceptions pour les sites touristiques

Heures d'ouverture des commerces
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Art. 11 LCom · Exceptions pour les sites touristiques

1. Dans les sites touristiques, les communes peuvent autoriser, durant la saison, l'ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés de 6 à 20 heures.

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