Art. 9 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures - Droits du bénéficiaire en général - Procédés de recherche et d'exploitation

1. Le bénéficiaire d'un permis ou d'une concession a le droit d'employer tous les procédés nécessaires à la recherche et à l'exploitation des gîtes, à condition de prendre toutes mesures de sécurité et de protection.