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Art. 6 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures - Permis et concession - Cession

Dispositions générales
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Art. 6 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures · Cession

1. Le permis ou la concession ne peut être cédé qu'avec l'autorisation du Conseil d'Etat; les articles 3, 4 et 5 sont applicables.

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