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Art. 46 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures - Exécution et entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 46 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat édicte les dispositions d'exécution nécessaires.

2. Il est chargé de la publication de la présente loi, dont il fixe la date de l'entrée en vigueur.

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