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Art. 42 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures - Fin de la concession - Extinction

De la concession d'exploitation
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Art. 42 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures · Extinction

1. La concession s'éteint

a) à son échéance, si le renouvellement a été refusé ou n'a pas été demandé un an avant l'échéance;

b) par retrait, dans les cas prévus à l'article 8.

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