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Art. 41 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures - Fin de la concession - Renonciation

De la concession d'exploitation
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Art. 41 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures · Renonciation

1. Le concessionnaire peut en tout temps, avec l'autorisation du Conseil d'Etat, renoncer totalement ou partiellement à son droit d'exploitation pour de justes motifs.

2. A cet effet, il présente une année d'avance une demande au Conseil d'Etat qui accorde ou refuse l'autorisation.

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