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Art. 40 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures - Interruption

De la concession d'exploitation
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Art. 40 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures · Interruption

1. Si des raisons techniques et économiques le justifient, le concessionnaire peut, avec l'autorisation du Conseil d'Etat, interrompre provisoirement l'exploitation, sans provoquer l'extinction de la concession.

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