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Art. 39 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures - Attribution d'actions - Participation

De la concession d'exploitation
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Art. 39 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures · Participation

1. L'Etat peut subordonner l'octroi de la concession à l'attribution d'actions gratuites et à la prise de participations au capital-actions contre paiement au pair.

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