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Art. 34 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures - Objet du droit

De la concession d'exploitation
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Art. 34 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures · Objet du droit

1. Aux conditions fixées par la concession, le concessionnaire a le droit exclusif d'exploiter le gîte et de disposer librement des hydrocarbures découverts.

2. Ce droit ne peut être restreint que pour cause d'utilité publique et contre indemnité, notamment pour assurer le ravitaillement du pays; en particulier, le canton peut se réserver le droit de disposer des hydrocarbures gazeux.

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