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Art. 32 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures - Durée

De la concession d'exploitation
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Art. 32 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures · Durée

1. La concession est accordée pour une période de trente ans. Elle est prolongée pour de nouvelles périodes de dix ans, jusqu'à épuisement du gîte, si le concessionnaire a satisfait à toutes ses obligations et en fait la demande un an avant l'échéance.

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