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Art. 31 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures - Octroi

De la concession d'exploitation
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Art. 31 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures · Octroi

1. Le Conseil d'Etat accorde la concession si la présence d'hydrocarbures est constatée en quantité et en qualité telles qu'elles permettent une exploitation commerciale.

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