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Art. 27 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures - Obligations du permissionnaire - Matières étrangères

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Art. 27 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures · Matières étrangères

1. Si le permissionnaire découvre des matières étrangères aux hydrocarbures liquides ou gazeux, il en informe l'Etat qui peut seul en disposer.

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