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Art. 26 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures - Obligations du permissionnaire - Découverte

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Art. 26 Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures · Découverte

1. Lorsque le permissionnaire découvre un gîte d'hydrocarbures, il en informe immédiatement l'Etat et prend les mesures propres à écarter tous risques et dangers, ainsi qu'à assurer l'exploitation éventuelle.

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